Forum : Le coin de l'enfance

bonjour, je voudrais casser le contrat de la nourisse de mon fils pour fautes.
Quelles sont les modalitées ? Pour info elle nous a menti sur la prise d'un médicament et après plutôt que s'excuser a dit que ce n'était pas grave...

Vous pouvez "licencier" (on parle pour une asistante maternelle de retrait d'enfant et non de licenciement) votre assistante maternelle pour faute. Les conditions de préavis sont normalement indiquées dans le contrat que vous avez signé avec elle au début de la garde et dépendent du nombre de mois ou elle a travaillé pour vous (15 jours si elle travaille pour vous depuis moins d'un an et un mois au-delà). Vous devrez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception. Si elle a travaillé plus d'un an pour vous vous devrez lui verser une indemnité égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Vous devez remettre à la nounou son bulletin de salaire, l'attestation Assedic et un certificat de travail mentionnant la nature de l'emploi et les dates de début et de fin du contrat.
Dans le cas d'un désaccord, l'affaire sera traitée par le conseil des prud'hommes.
N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions.
Bonne journée et bon courae
Lilou

merci pour les infos

De rien !
j espère que tu as pu régler ton problème avec ta nounou.
Bonne journée !