Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) remplace le Chèque Emploi Service et le Titre Emploi Service depuis le 1er janvier 2006. Il permet de rémunérer un salarié à domicile ou de régler les prestations d’une entreprise de services à domicile.
Le chèque emploi service universel bancaire
Le Chèque emploi service universel (CESU) permet de simplifier les démarches lors de l’emploi d’un salarié à domicile.
Le CESU permet de rémunérer et de déclarer un salarié travaillant au domicile de l’employeur.
Le volet social adressé au Centre National du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d’embauche. Ce volet social est à renvoyer dans les 15 jours qui suivent le paiement ou dans le courant du mois au cours duquel le travail est effectué. Cette formalité peut s’effectuer par Internet grâce au site : Net Emploi Service. Le Centre National du Chèque emploi service universel effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d’emploi au salarié, ce qui dispense l’employeur d’établir une fiche de paie.
Lorsque la durée du travail n’excède pas huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives dans l’année, son utilisation dispense d’établir un contrat de travail.
Le chéquier CESU est gratuit. Pour l’obtenir adressez-vous à votre banque.
Il donne droit à une réduction d’impôt et à partir de la déclaration 2007 d’un crédit d’impôt dans le cadre de la garde d’enfant à domicile, du soutien scolaire et des cours à domicile.
Pour plus d’informations sur le crédit ou la réduction d’impôt :
travail.gouv.fr.
L’utilisation du CESU permet à l’employé de bénéficier du statut de salarié, ce qui implique que sa protection sociale est garantie (maladie, maternité, chômage…) et lui donne droit à des congés payés.La convention collective des salariés du particulier employeur lui est alors applicable.
Le chèque emploi service universel préfinancé
Le CESU préfinancé (ou titre CESU) est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et sa valeur est prédéfinie. Il est préfinancé par l’employeur, le CE ou un organisme financeur. Les titres CESU sont émis par l’Agence nationale des Services à la Personne.
Il peut servir à régler :
- Une association ou entreprise de services à la personne agréée par l’etat, une structure mandataire ou une structure d’accueil d’un enfant (crèche, garderie périscolaire…)
- Une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfant à domicile,
- Un salarié employé par un particulier dans le cadre d’une activité de services à la personne. Dans ce cas son fonctionnement est le même que pour un CESU bancaire.
Un particulier employeur qui bénéficie d'une aide de la CAF ou de la caisse de MSA (mutualité sociale agricole) au titre de la garde de ses enfants (notamment l'aide versée dans le cadre de la PAJE: prestation d'accueil du jeune enfant) ne peut utiliser le CESU bancaire pour rémunérer l'assistante maternelle agréée ou la garde d'enfant à domicile.
