Devenir particulier employeur
Un particulier employeur est une personne qui emploie quelqu’un pour effectuer certaines tâches à son domicile (garde d’enfant, ménage, aide aux personnes âgées…).
Si vous employez une assistante maternelle vous êtes également un particulier employeur.
Les formalités à accomplir sont les suivantes:
1. Si vous n’utilisez pas de chèques emploi services, vous devrez vous déclarez auprès de l’URSSAF. Pour cela vous aurez à remplir un formulaire (cerfa 11469*01) et à le renvoyer dans les 8 jours qui suivent l’embauche.
Vous trouverez également ce formulaire sur le site de l'URSSAF, espace particuliers rubrique documentation.
2. Le salarié doit être immatriculé à la Sécurité Sociale. Dans le cas contraire, vous devrez faire une demande d’immatriculation dans les 8 jours qui suivent l’embauche. Cette demande peut être faite par le biais du formulaire de déclaration du salarié ou par le volet social du CESU.
3. L’employeur et le salarié doivent signer un contrat de travail, Lorsque la durée du travail n’excède pas huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives dans l’année, l’ utilisation du CESU dispense d’établir un contrat de travail.
4. Si le salarié travaille à temps plein (au moins 40h par semaine), vous devrez vous inscrire à un service de médecine du travail dans le mois qui suit l’embauche. Pour obtenir les coordonnées d’un centre près de chez vous contactez la DDTEFP.
5. Vous devrez appliquer la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, sauf pour une assistante maternelle (convention collective nationale des assistants maternels) et pour un jardinier (convention collective nationale jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées).
6. Vous devrez établir chaque mois une fiche de paie en 2 exemplaires dont une pour le salarié.
7. L’URSSAF vous enverra chaque trimestre la Déclaration Nominative Simplifiée (DNS), que vous lui retournerez après l’avoir complétée.
