Créer une structure de services à domicile (2ème partie)
Le secteur des services à la personne est actuellement en plein essor. De nombreuses entreprises ont vu le jour : leur nombre a été multiplié par 10 entre 2005 et 2007, passant de 500 à 5000. Cette augmentation est due notamment aux aides fiscales et sociales prévues par le plan Borloo. Ces aides (TVA à 5,5%, exonération de cotisations patronales) dernièrement remises en question seront finalement maintenues. Pour bénéficier de ces mesures, il faut répondre à certains critères (activités de services à la personne prévues dans l’article D129-35 du code du travail, obtenir l’agrément simple ou qualité). Dans cet article, vous trouverez des adresses pour vous faire accompagner pendant la mise en place de votre, la liste des enseignes pour vous faire référencer, ainsi que quelques livres et sites Internet à consulter.
6. Structure mandataire / prestataire
Les entreprises ou les associations de services à la personne fonctionne en mode prestataire ou mandataire, parfois les deux.
Quelles sont les différences entre ces deux modes de fonctionnement ?
Entreprise de service à domicile mandataire
Une entreprise ou une association mandataire se charge de recruter un employé pour le compte d'un particulier. Le particulier sera alors l'employeur.
Néanmoins, une entreprise mandataire peut effectuer certaines formalités administratives ou des déclarations fiscales et sociales pour le particulier employeur (dans ce cas, des frais de gestion seront à payer à l'entreprise).
Entreprise de service à domicile prestataire
Une entreprise ou une association prestataire emploie directement des salarié qu'elle met à la disposition de particuliers pour travailler à leur domicile. Le particuliersn'étant pas l'employeur de leur aide à domicile n'ont à se charger d'aucunes formalités administratives.
7. Accompagnement :
ISERP : L'ISERP propose aux créateurs d’entreprises de services à la personne plusieurs services : le livre « Réussir sa création d'entreprise de service à la personne : une démarche spécifique », une orientation vers les services appropriés et des formations.
www.iserp.fr
Réseau + : Accompagnement à la création d’entreprises de services à la personne.
www.reseau-plus.net
SESP : Le Syndicat des entreprises de Services à la Personne
www.sesp.asso.fr
ANSP : L’Agence Nationale des services à la personne
www.servicesalapersonne.gouv.fr
DDT : La Direction Départementale du Travail : Pour obtenir la liste de vos concurrents, retirer un dossier de demande d’agrément….
APCE : L’Agence pour la création d’entreprise : tout ce qu’il faut savoir pour créer une entreprise
www.apce.com
Plateformes d’initiatives locales (PFIL) : Accompagnement et financement pour les créateurs d’entreprises.
www.france-initiative.fr
CNP Services à la personne
www.cnp-servicesalapersonne.fr
9. A lire
Iserp : « Réussir sa création d'entreprise de service à la personne : une démarche spécifique »
