La garde d'enfant à domicile

La garde d'enfant à domicile


La garde d'enfant à domicile est le mode de garde le plus souple au niveau des horaires. Le rythme de l’enfant est totalement respecté. Elle permet un gain de temps pour les parents (pas de temps de trajet pour emmener l'enfant chez sa nounou). Ce mode de garde a de nombreux avantages mais aussi quelques inconvénients. Il s'agit d'un mode de garde relativement cher.


Avantages de la garde d'enfant à domicile :


Il s’agit du mode de garde le moins contraignant pour l’enfant et pour les parents. L’enfant reste chez lui et n’a pas à se lever plus tôt pour aller chez la nounou. Il reste dans son environnement familier. Pour les parents, le gain de temps est important : pas besoin d’aller chercher l’enfant chez la nounou ou à la crèche ! De plus lorsque l’enfant est malade cela ne pose aucun problème contrairement à la crèche.


Inconvénients de la garde d'enfant à domicile :


Ce mode de garde revient relativement cher. Lorsque la nounou est malade ou en congé maternité, il faut la remplacer. Le préavis en cas de démission d’un employé à domicile est relativement court (1 semaine si moins d’1 mois d’ancienneté, 2 semaines si moins de 2 ans d’ancienneté et 1 mois si plus de 2 ans d’ancienneté), ce qui laisse peu de temps pour trouver une nouvelle nounou. Enfin, ce mode de garde implique de laisser ses enfants et sa maison à une personne que l’on ne connaît pas forcément bien au départ. Le choix de la nounou est donc très important.


Réglementation


La garde d’enfant au domicile des parents ne requiert pas de diplôme particulier, néanmoins le CAP Petite Enfance et le Certificat Qualification Professionnelle garde d’enfant au domicile de l’employeur sont un plus et peuvent rassurer les parents.


L’employeur doit se soumettre à quelques obligations (www.travail.gouv.fr):

• Déclarer le salarié auprès de l’URSSAF dans les huit jours qui suivent l’embauche : www.urssaf.fr, sauf si l’employeur utilise les chèques emploi service universels.
Ne pas déclarer un salarié implique des risques pour le salarié et pour l’employeur : Ne pas la déclarer c’est aller à l’encontre de la loi, ne pas faire bénéficier son employée de ses droits (chômage, retraite, maladie, congé maternité…) et prendre des risques en cas d’accident du travail, les frais engagés étant alors à la charge de l’employeur.

• Vérifier la situation du salarié, celui-ci doit être immatriculé à la Sécurité Sociale. Dans le cas contraire c’est à l’employeur d’en faire la demande auprès de la Sécurité Sociale dans un délai de 8 jours après l’embauche.


• Signer un contrat de travail lors de l’embauche, ou au plus tard à la fin de la période d’essai.

• S’inscrire dans un centre de médecine du travail si le salarié travaille à temps plein (174h/mois), le coût par an est d’environ 80 €. Le salarié devra effectuer une visite médicale d’embauche puis une visite tous les 2 ans.

• Dans le cas de l'AGED : Tous les trimestre, remplir la Déclaration Nominative à renvoyer à l'URSSAF pour le :
7 janvier pour l'emploi d'une personne entre le 1er octobre et le 31 décembre. le paiement des charges devant se faire avant le 31 janvier
7 avril
7 juillet
7 octobre

• Prendre connaissance de la convention collective du salarié du particulier employeur et l’appliquer.

www.legifrance.gouv.fr


Salaire de la nounou à domicile


La rémunération d’une nounou à domicile est régie par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, elle doit être au minimum le taux horaire brut du niveau 2 « article 3 de la convention ».


Le salaire horaire minimum brut est de 8,27 € depuis le 1er juillet 2006. Ceci étant un minimum ce montant peut être augmenté selon le nombre d’enfants.

Il faut également faire une distinction entre le travail effectif et les heures de présence responsable (lorsque l’enfant dort). Une heure de présence responsable équivaut au 2/3 d’une heure de travail effectif soit 40 min.


Dans le cas où la nounou effectue des tâches ménagères pendant la sieste des enfants ces heures seront rémunérées en heures de travail effectif.


Un montant de 4.25€ peut être déduit du salaire net pour chaque repas effectivement fourni.


www.juritravail.com


Aides aux parents pour l'emploi d'une nounou à domicile


AGED (allocation de garde d’enfant à domicile)
Si l’un de vos enfants de moins de 6 ans est né ou a été adopté avant le 1er janvier 2004, et sous certaines conditions, vous pouvez demander l’AGED .


Les parents doivent travailler. Pour les salariés cette activité doit procurer un revenu minimum trimestriel de 1103.61 € par trimestre. Pour les non salariés, l’affiliation au régime vieillesse de la profession est nécessaire et la dernière échéance de cotisation vieillesse doit être réglée.


Le montant dépend de votre situation et de l’âge de votre enfant. Il varie de 50% à 75% du montant des cotisations dues à l’URSSAF.


Pour en bénéficier vous devrez faire une demande auprès de la CAF. Vous devrez retourner à l’URSSAF la déclaration d’employeur pour votre immatriculation (dans les 8 jours suivant l’embauche de votre nounou) ainsi que le formulaire de la CAF (le plus rapidement possible).


Vous recevrez chaque trimestre une déclaration nominative à renvoyer à l’ URSSAF le plus rapidement possible.
L'URSSAF vous informera du solde des cotisations que vous devrez lui régler.

www.caf.fr


PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant)
Si vous attendez un enfant ou si vous avez un enfant né ou adopté après le 31 décembre 2003 alors vous avez peut-être droit à la PAJE.

Cette prestation comporte plusieurs éléments :
• La prime à la naissance ou à l’adoption
• Une allocation de base
• Un complément libre choix du mode de garde (si vous employez une nounou à domicile ou une assistante maternelle agréée, ou si une entreprise ou une association vous fournit ce service)
• Un complément libre choix d’activité si vous arrêtez de travailler ou si vous réduisez votre temps de travail pour vous occuper de vos enfants.


Complément libre choix de mode garde :
Si vous avez un enfant de moins de 6 ans et que vous employez une nounou à domicile vous pouvez demander le CMG. Vous devez néanmoins avoir une activité professionnelle minimum, sauf si vous êtes bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, AI, AAH, API) ou étudiants.
Pour en bénéficier si vous employer une nounou à domicile, vous ne devez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales dues pour la personne employée.
Le montant de cette aide dépend de vos ressources et de l’âge de vos enfants. Le complément du libre choix de mode de garde n’est pas compatible avec le complément libre choix d’activité.

www.caf.fr


Les formations pour les nourrices à domicile

• Certificat de qualification professionnelle de garde d’enfant au domicile :

Ce certificat est délivré par l’ Institut FEPEM de l’emploi familial, il est reconnu au niveau 3 de la convention collective des salariés du particulier employeur.
La formation dure 210h dont 60 h de stage.


Le titulaire du CAP "Petite enfance" est un professionnel qualifié compétent pour l'accueil et la garde de jeunes enfants. Ce diplôme permet d’accéder à de nombreux emplois dans les structures accueillant les très jeunes enfants : crèches, haltes-garderies, écoles maternelles, centre de loisirs sans hébergement, centre de vacance, et garde à domicile.